Révision de la convention collective

Article 13

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Article 13

Au cinquième paragraphe de l'article 26, les mots « sa circonscription régionale » sont remplacés par les mots : « son organisme employeur ».

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Changement de lieu de réintégration pour les praticiens-conseils

Résumé. La réintégration des praticiens-conseils après un congé sans solde se fait désormais dans leur organisme employeur plutôt que dans leur circonscription régionale.

Au cinquième paragraphe de l'article 26, les mots « sa circonscription régionale » sont remplacés par les mots : « son organisme employeur ».

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance