Révision de la convention collective

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent accord obéit aux mêmes dispositions en matière de dénonciation que la convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de dénonciation identiques à celles des services à la personne

Résumé. Cet article précise que les règles de dénonciation pour cet accord sont les mêmes que celles de la convention des services à la personne.

Le présent accord obéit aux mêmes dispositions en matière de dénonciation que la convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance