Révision de la convention collective

Article 5.1

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Article 5.1

Le présent avenant a le même champ d'application que la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019, prévu à l'article I.1 de ladite convention.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur en même temps que la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments, soit au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

À défaut, le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de la publication de son arrêté d'extension.

De par la nature du présent avenant, qui vient corriger quelques passages de la convention collective, aucune clause de rendez-vous n'est à prévoir.

Il est à ce titre rappelé que ladite convention fait l'objet d'un bilan tous les 5 ans, conformément à l'article L. 2222-5-1 du code du travail, nonobstant les différentes négociations menées au sein de la CPPNI de l'Industrie cimentière.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Modification de la convention collective des ciments

Résumé. Un nouvel avenant modifie la convention collective des ciments pour clarifier les règles sur les heures supplémentaires et les préavis de départ.

Le présent avenant a le même champ d'application que la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019, prévu à l'article I.1 de ladite convention.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur en même temps que la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments, soit au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

À défaut, le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de la publication de son arrêté d'extension.

De par la nature du présent avenant, qui vient corriger quelques passages de la convention collective, aucune clause de rendez-vous n'est à prévoir.

Il est à ce titre rappelé que ladite convention fait l'objet d'un bilan tous les 5 ans, conformément à l'article L. 2222-5-1 du code du travail, nonobstant les différentes négociations menées au sein de la CPPNI de l'Industrie cimentière.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

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