En vigueur depuis le 1 septembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une mention dans la convention collective des ciments
Le présent avenant vient supprimer la mention suivante, se trouvant au-dessus du titre du sommaire de la convention collective nationale de branche de l'industrie et de la fabrication des ciments, et que nous rappelons ci-dessous :
« TEXTE UNIFIE REECRITURE À DROIT CONSTANT EN VUE D'UN ACCORD ETENDU
(En bleu : modifications par rapport aux textes actuellement en vigueur) »
1 version