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Révision de la convention collective

relatif à la révision de la convention collective nationale

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En vigueur depuis le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une mention dans la convention collective des ciments

Résumé. Un changement dans la convention collective des ciments supprime une mention sur les modifications en vigueur.

Le présent avenant vient supprimer la mention suivante, se trouvant au-dessus du titre du sommaire de la convention collective nationale de branche de l'industrie et de la fabrication des ciments, et que nous rappelons ci-dessous :
« TEXTE UNIFIE REECRITURE À DROIT CONSTANT EN VUE D'UN ACCORD ETENDU
(En bleu : modifications par rapport aux textes actuellement en vigueur) »

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Modification du régime des heures supplémentaires

Résumé. Les heures supplémentaires doivent désormais répondre à une nécessité de service validée hiérarchiquement et bénéficient d'une majoration salariale ou d'un repos compensateur.

Le présent avenant modifie comme suit l'alinéa 2 de l'article II. 3.1 de la convention collective nationale et ce afin de préciser le régime des heures supplémentaires :

« Le régime des heures supplémentaires est celui fixé par les lois et règlements en vigueur. Ainsi, les heures effectuées au-delà de la limite légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente sont considérées comme supplémentaires, dès lors qu'elles répondent à une nécessité de service validée hiérarchiquement ; elles bénéficient d'une majoration salariale conforme aux prescriptions légales ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent. »

Ainsi, le terme d'heures « commandées » est supprimé et le fait que ces heures supplémentaires doivent « répondre à une nécessité de service validée hiérarchiquement » est ajouté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Modification du mode de versement de l'indemnité

Résumé. L'indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres est désormais versée lors de l'établissement du solde de tout compte, au lieu d'être payée en une seule fois dans un délai de 3 mois.

Le présent avenant modifie comme suit l'alinéa 1 de l'article III. 1.3.2 de la convention collective nationale :

La mention selon laquelle « cette indemnité sera versée en une seule fois dans un délai maximum de 3 mois à compter du départ de l'entreprise » est supprimée.

Il est désormais stipulé que « Cette indemnité sera versée lors de l'établissement du solde de tout compte et de la remise des éléments inhérents à la rupture du contrat de travail ».

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Modification du préavis de départ

Résumé. Le préavis de départ pour les ingénieurs et cadres est maintenant calculé en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise.

Le présent avenant modifie comme suivent les modalités quant au préavis prévu à l'article III. 5.2.1 de la convention collective nationale : la mention d'un « préavis réciproque de 6 mois » est supprimée et il est désormais prévu à l'alinéa 2 de cet article que :

« Le salarié recevra cette indemnité après un préavis réciproque qui sera fonction de son ancienneté de services continus dans l'entreprise :
– pour une ancienneté de moins de 2 ans, ce préavis sera de 1 mois ;
– pour une ancienneté d'au moins 2 ans, la durée de ce préavis est portée à 2 mois. »

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Modification de la convention collective des ciments

Résumé. Un nouvel avenant modifie la convention collective des ciments pour clarifier les règles sur les heures supplémentaires et les préavis de départ.

Le présent avenant a le même champ d'application que la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019, prévu à l'article I.1 de ladite convention.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur en même temps que la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments, soit au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

À défaut, le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de la publication de son arrêté d'extension.

De par la nature du présent avenant, qui vient corriger quelques passages de la convention collective, aucune clause de rendez-vous n'est à prévoir.

Il est à ce titre rappelé que ladite convention fait l'objet d'un bilan tous les 5 ans, conformément à l'article L. 2222-5-1 du code du travail, nonobstant les différentes négociations menées au sein de la CPPNI de l'Industrie cimentière.

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Modification d'une convention collective nationale

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles sur les préavis de départ et les heures supplémentaires, et doit être déposé pour s'appliquer à toutes les entreprises.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de demande d'extension par la partie la plus diligente conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et L. 2261-24 du code du travail.

Par référence à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties rappellent que le présent avenant, de par son objet et son contenu, a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

Les modalités de publicité du présent avenant, sont soumises aux dispositions de l'article L. 2231-5-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Modification et annulation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon des règles précises, avec un préavis de trois mois.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.

Conformément aux articles L. 2261-7 à L. 2261-8 du code du travail, le présent avenant pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs organisations visées à l'article L. 2261-7 précité. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Révision de la convention collective
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 5.1
Article 5.2
Article 5.3