Révision de la convention collective

Article 3

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Article 3

Le présent avenant modifie comme suit l'alinéa 1 de l'article III. 1.3.2 de la convention collective nationale :

La mention selon laquelle « cette indemnité sera versée en une seule fois dans un délai maximum de 3 mois à compter du départ de l'entreprise » est supprimée.

Il est désormais stipulé que « Cette indemnité sera versée lors de l'établissement du solde de tout compte et de la remise des éléments inhérents à la rupture du contrat de travail ».

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En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Modification du mode de versement de l'indemnité

Résumé. L'indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres est désormais versée lors de l'établissement du solde de tout compte, au lieu d'être payée en une seule fois dans un délai de 3 mois.

Le présent avenant modifie comme suit l'alinéa 1 de l'article III. 1.3.2 de la convention collective nationale :

La mention selon laquelle « cette indemnité sera versée en une seule fois dans un délai maximum de 3 mois à compter du départ de l'entreprise » est supprimée.

Il est désormais stipulé que « Cette indemnité sera versée lors de l'établissement du solde de tout compte et de la remise des éléments inhérents à la rupture du contrat de travail ».

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Source : Légifrance