Révision de la convention collective

Article 6

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Article 6

En même temps que son dépôt, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail.
Après avoir lu et paraphé chacune des 2 pages précédentes, les représentants mentionnés en première et dernière page ont approuvé et signé le présent avenant au nom de leur organisation.

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En vigueur depuis le 22 juin 2017

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Dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord est signé et déposé, avec une demande d'extension auprès de la direction générale du travail.

En même temps que son dépôt, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail.
Après avoir lu et paraphé chacune des 2 pages précédentes, les représentants mentionnés en première et dernière page ont approuvé et signé le présent avenant au nom de leur organisation.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2017

Source : Légifrance