En vigueur depuis le 22 juin 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension de l'accord
En même temps que son dépôt, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail.
Après avoir lu et paraphé chacune des 2 pages précédentes, les représentants mentionnés en première et dernière page ont approuvé et signé le présent avenant au nom de leur organisation.