En vigueur depuis le 16 avril 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate de l'avenant
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur dès sa signature, sans délai d'attente.
Le présent avenant entre en vigueur au jour de sa signature.