Révision de la convention collective

Article 25

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Article 25

L'alinéa 3 de l'article 12.3 « Jeunes salariés » est modifié comme suit :
« Il est expressément rappelé que les jeunes de moins de 18 ans doivent être soumis à une surveillance médicale renforcée selon les modalités définies à l'article R. 4624-19 du code du travail. »

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En vigueur depuis le 16 avril 2014

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Modification des conditions médicales pour les jeunes salariés

Résumé. Les jeunes de moins de 18 ans doivent désormais être soumis à une surveillance médicale renforcée selon les modalités définies par le code du travail.

L'alinéa 3 de l'article 12.3 « Jeunes salariés » est modifié comme suit :
« Il est expressément rappelé que les jeunes de moins de 18 ans doivent être soumis à une surveillance médicale renforcée selon les modalités définies à l'article R. 4624-19 du code du travail. »

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En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2014

Source : Légifrance