Révision de la convention collective

Article 16

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Article 16

L'alinéa 2 de l'article 7.2 « Travail intermittent » est modifié comme suit :
« Cette forme de travail peut concerner les emplois de fabrication, de conditionnement et de logistique, quelle que soit leur qualification. »

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En vigueur depuis le 16 avril 2014

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Restriction des emplois concernés par le travail intermittent

Résumé. Les emplois concernés par le travail intermittent sont désormais limités à la fabrication, au conditionnement et à la logistique.

L'alinéa 2 de l'article 7.2 « Travail intermittent » est modifié comme suit :
« Cette forme de travail peut concerner les emplois de fabrication, de conditionnement et de logistique, quelle que soit leur qualification. »

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En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2014

Source : Légifrance