En vigueur depuis le 16 avril 2014
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Modification des conditions pour un transfert à un poste de jour
Le paragraphe « Transfert à un poste pour raisons familiales » du f de l'article 7.1.8 « Travail de nuit » est ainsi modifié :
« Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, telles que la garde d'un enfant ou la prise en charge par le salarié d'une personne dépendante, le salarié peut demander son affectation sur un poste de jour. »