Révision de la convention collective

Article 15

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Article 15

Le paragraphe « Transfert à un poste pour raisons familiales » du f de l'article 7.1.8 « Travail de nuit » est ainsi modifié :
« Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, telles que la garde d'un enfant ou la prise en charge par le salarié d'une personne dépendante, le salarié peut demander son affectation sur un poste de jour. »

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En vigueur depuis le 16 avril 2014

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Modification des conditions pour un transfert à un poste de jour

Résumé. Un salarié peut demander un poste de jour si le travail de nuit entre en conflit avec ses obligations familiales.

Le paragraphe « Transfert à un poste pour raisons familiales » du f de l'article 7.1.8 « Travail de nuit » est ainsi modifié :
« Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, telles que la garde d'un enfant ou la prise en charge par le salarié d'une personne dépendante, le salarié peut demander son affectation sur un poste de jour. »

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En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2014

Source : Légifrance