Révision de la convention collective

Article 19

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Article 19

Le présent avenant a été établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du même code.

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En vigueur depuis le 12 juin 2013

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Notification et dépôt de la convention collective

Résumé. L'article explique comment les exemplaires de la convention collective sont distribués aux syndicats et déposés selon les règles du code du travail.

Le présent avenant a été établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du même code.

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En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2013

Source : Légifrance