En vigueur depuis le 12 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de la révision de la convention collective
Le présent avenant s'appliquera à compter du premier jour du mois qui suit celui de son dépôt dans les conditions prévues par le code du travail, excepté pour les articles pour lesquels il est expressément prévu une date d'entrée en vigueur différente.
Il fera l'objet d'une demande d'extension conformément aux dispositions légales.