Révision de la convention collective

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Le présent avenant s'appliquera à compter du premier jour du mois qui suit celui de son dépôt dans les conditions prévues par le code du travail, excepté pour les articles pour lesquels il est expressément prévu une date d'entrée en vigueur différente.
Il fera l'objet d'une demande d'extension conformément aux dispositions légales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la révision de la convention collective

Résumé. Cet article explique quand et comment la nouvelle version de la convention collective entrera en vigueur, avec une demande d'extension selon les règles légales.

Le présent avenant s'appliquera à compter du premier jour du mois qui suit celui de son dépôt dans les conditions prévues par le code du travail, excepté pour les articles pour lesquels il est expressément prévu une date d'entrée en vigueur différente.
Il fera l'objet d'une demande d'extension conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2013

Source : Légifrance