Révision de la convention collective

Article 17

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Article 17

L'alinéa 7 de l'article 1.2 du I « Droit individuel à la formation » de l'accord du 28 avril 2005 sur la formation professionnelleest abrogé.
L'article 17 s'appliquera à compter du premier jour du mois qui suit celui du dépôt du présent avenant.

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En vigueur depuis le 12 juin 2013

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Résumé. L'alinéa 7 de l'article 1.2 sur le droit individuel à la formation est abrogé et l'article 17 s'appliquera à partir du premier jour du mois suivant le dépôt de l'avenant.

L'alinéa 7 de l'article 1.2 du I « Droit individuel à la formation » de l'accord du 28 avril 2005 sur la formation professionnelleest abrogé.
L'article 17 s'appliquera à compter du premier jour du mois qui suit celui du dépôt du présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2013

Source : Légifrance