Abrogé par Convention collective régionale du 27 juillet 2016 - art. (VE)
Créé le 17 octobre 2008 · Abrogé le 30 octobre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.