En vigueur depuis le 26 novembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant à la convention collective
Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail.
La fédération nationale de l'habillement prendra en charge les formalités nécessaires.