Révision de la convention collective

Article 5

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Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité en application de l'article L. 133-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2007

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Demande d'extension d'un avenant à la convention collective

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un avenant à la convention collective pour qu'il s'applique à tous.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité en application de l'article L. 133-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 26 novembre 2007

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