Révision de la classification

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé selon les dispositions légales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et résiliation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé selon les dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2007

Source : Légifrance