Révision de la classification

Article 5

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Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2007

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord déjà en place.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2007

Source : Légifrance