Révision de la classification

Article 8

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Article 8

Aucun accord d'entreprise ne peut comporter des dispositions moins favorables aux salariés que le présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2007

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Protection des droits des salariés dans les accords d'entreprise

Résumé. Aucun accord d'entreprise ne peut être moins avantageux pour les salariés que l'avenant principal.

Aucun accord d'entreprise ne peut comporter des dispositions moins favorables aux salariés que le présent avenant.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2007

Source : Légifrance