Révision de la classification

Article 4

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Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2007.
Le délai de 6 mois de mise en oeuvre prévu en préambule de l'article 3 de l'avenant n° 14 à la convention collective reste inchangé.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2007

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Entrée en vigueur et délai de mise en œuvre

Résumé. L'avenant entre en vigueur le 1er juillet 2007, avec un délai de 6 mois pour sa mise en œuvre.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2007.
Le délai de 6 mois de mise en oeuvre prévu en préambule de l'article 3 de l'avenant n° 14 à la convention collective reste inchangé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2007

Source : Légifrance