En vigueur depuis le 1 juillet 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et délai de mise en œuvre
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2007.
Le délai de 6 mois de mise en oeuvre prévu en préambule de l'article 3 de l'avenant n° 14 à la convention collective reste inchangé.