Révision de l'article 8.4 de la convention

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord collectif de branche pourra faire l'objet d'une opposition conformément aux dispositions du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 8.4 sur les contrats temporaires

Résumé. Un accord collectif peut être contesté selon le code du travail, avec des règles pour limiter les CDD et favoriser leur conversion en CDI.

Le présent accord collectif de branche pourra faire l'objet d'une opposition conformément aux dispositions du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 janvier 2020

Source : Légifrance