Révision de l'article 8.4 de la convention

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord signé est notifié par la direction de Pôle emploi aux organisations syndicales représentatives dans la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les CDD chez Pôle emploi

Résumé. Pôle emploi modifie son accord pour limiter les CDD à 4% de l'effectif et supprimer les délais entre contrats précaires.

Le présent accord signé est notifié par la direction de Pôle emploi aux organisations syndicales représentatives dans la branche.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 janvier 2020

Source : Légifrance