Révision de l'article 2 de la convention collective

Article 4.3

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Article 4.3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé pour un an, avec des règles pour son dépôt et son extension, mais il ne peut pas être dénoncé.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et L. 2261-15 du code du travail.

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