Révision de l'article 2 de la convention collective

Article 4.3

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Article 4.3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 avril 2025

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Dépôt et demande d'extension de l'avenant

Résumé. L'avenant à la convention collective sera déposé et demandé en extension selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2025

Source : Légifrance