En vigueur depuis le 1 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 2 d'une convention collective
Le présent avenant fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI.
Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.