Révision de l'article 2 de la convention collective

Article 4.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4.2

Le présent avenant fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI.

Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 d'une convention collective

Résumé. Un accord est signé pour un an et peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent avenant fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI.

Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2025

Source : Légifrance