En vigueur depuis le 1 juin 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des accords de revalorisation salariale
Résumé. Les formalités de dépôt des accords de revalorisation salariale seront faites auprès de la direction générale du travail et du conseil de prud'hommes de Paris.
Il sera effectué les formalités de dépôt auprès de la direction générale du travail et du conseil de prud'hommes de Paris.