Revalorisation des RMAG

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions visées à l'article 1.1 et 1.2 du présent accord entreront en vigueur le 1er du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des revalorisations salariales

Résumé. Les nouvelles augmentations de salaire pour les employés des CLCC entreront en vigueur le mois suivant la fin de la période d'opposition.

Les dispositions visées à l'article 1.1 et 1.2 du présent accord entreront en vigueur le 1er du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance