En vigueur depuis le 1 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des revalorisations salariales
Résumé. Les nouvelles augmentations de salaire pour les employés des CLCC entreront en vigueur le mois suivant la fin de la période d'opposition.
Les dispositions visées à l'article 1.1 et 1.2 du présent accord entreront en vigueur le 1er du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.