Périmé31 décembre 2011
Créé le 19 février 1993 · Périmé le 31 décembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Carrière des aides à domicile selon l'avenant n°2-91
Résumé. Un accord de 1991 définit les règles de carrière pour les aides à domicile, qu'ils aient ou non le CAFAD.
La situation et le déroulement de carrière des postes d'aide à domicile titulaires ou non du CAFAD, ont été déterminés par l'avenant n° 2-91 du 27 juin l991.