Article précédent

Article suivant

Revalorisation de la grille indiciaire

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La situation et le déroulement de carrière des postes d'aide à domicile titulaires ou non du CAFAD, ont été déterminés par l'avenant n° 2-91 du 27 juin l991.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2011

Créé le 19 février 1993 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Carrière des aides à domicile selon l'avenant n°2-91

Résumé. Un accord de 1991 définit les règles de carrière pour les aides à domicile, qu'ils aient ou non le CAFAD.

La situation et le déroulement de carrière des postes d'aide à domicile titulaires ou non du CAFAD, ont été déterminés par l'avenant n° 2-91 du 27 juin l991.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du vendredi 19 février 1993 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance