Retraite

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entre en vigueur le 1er juillet 2003 pour les parties signataires et le 1er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension pour les parties non signataires.

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En vigueur depuis le 22 mai 2003

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Entrée en vigueur de l'avenant sur la retraite

Résumé. Un nouvel accord sur la retraite entre en vigueur à des dates différentes selon les signataires.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er juillet 2003 pour les parties signataires et le 1er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension pour les parties non signataires.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2003

Source : Légifrance