En vigueur depuis le 22 mai 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant sur la retraite
Résumé. Les parties d'un accord demandent à ce qu'il soit appliqué à plus de monde.
Les parties signataires du présent avenant s'engagent à demander l'extension du présent avenant.