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Retraite

relatif à la retraite

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En vigueur depuis le 22 mai 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur l'indemnité de départ à la retraite

Résumé. Les partenaires sociaux ont mis à jour les règles sur l'indemnité de départ à la retraite, qui n'est plus financée par le fonds de péréquation mais considérée comme une garantie distincte.

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 69 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " convention

collective ".

Préambule

Les partenaires sociaux de la branche ont décidé de réexaminer l'article 34 de la convention collective relatif à la retraite et notamment réactualiser la partie relative à l'indemnité de départ à la retraite. Du fait de la modification du champ d'intervention du fonds de péréquation par l'avenant n° 68 à la convention collective, l'indemnité de départ à la retraite n'est plus prise en charge par ledit fonds mais est considérée comme une garantie de prévoyance à part entière.

En vigueur depuis le 22 mai 2003

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Modification des règles de départ à la retraite

Résumé. La convention collective modifie les règles de départ à la retraite, en supprimant l'indemnité prise en charge par le fonds de péréquation.

Les dispositions de l'article 34 " Retraite " de la convention collective sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 34

Départ à la retraite

(voir cet article)

En vigueur depuis le 22 mai 2003

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Demande d'extension d'un avenant sur la retraite

Résumé. Les parties d'un accord demandent à ce qu'il soit appliqué à plus de monde.

Les parties signataires du présent avenant s'engagent à demander l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le 22 mai 2003

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Entrée en vigueur de l'avenant sur la retraite

Résumé. Un nouvel accord sur la retraite entre en vigueur à des dates différentes selon les signataires.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er juillet 2003 pour les parties signataires et le 1er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension pour les parties non signataires.

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2003

Retraite
Article 1
Article 2
Article 3