En vigueur depuis le 20 septembre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant sur les retraites
Résumé. Un accord est signé pour étendre un avenant sur les retraites, qui prendra effet après sa publication officielle.
La FNPC est mandatée pour demander l'extension du présent avenant qui entrera en application à compter de la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.
Fait à Paris, le 20 septembre 2004.