Retraite

Article 2

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Article 2

La FNPC est mandatée pour demander l'extension du présent avenant qui entrera en application à compter de la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.

Fait à Paris, le 20 septembre 2004.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2004

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Extension d'un avenant sur les retraites

Résumé. Un accord est signé pour étendre un avenant sur les retraites, qui prendra effet après sa publication officielle.

La FNPC est mandatée pour demander l'extension du présent avenant qui entrera en application à compter de la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.

Fait à Paris, le 20 septembre 2004.

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En vigueur depuis le lundi 20 septembre 2004

Source : Légifrance