En vigueur depuis le 20 septembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de retraite
Résumé. L'article 17 sur les retraites a été mis à jour avec de nouvelles règles.
Les dispositions de l'article 17 sont remplacées par les dispositions suivantes :
(voir cet article)