Retraite

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 17 sont remplacées par les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le 20 septembre 2004

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Modification des règles de retraite

Résumé. L'article 17 sur les retraites a été mis à jour avec de nouvelles règles.

Les dispositions de l'article 17 sont remplacées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 septembre 2004

Source : Légifrance