Retraite

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter de la date d'extension de celui-ci.

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En vigueur depuis le 9 février 2006

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles de cet accord commencent à s'appliquer dès qu'elles sont officialisées.

Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter de la date d'extension de celui-ci.

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En vigueur depuis le jeudi 9 février 2006

Source : Légifrance