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Retraite

relatif à la retraite

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En vigueur depuis le 9 février 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article sur la retraite

Résumé. L'article 17 sur la retraite est remplacé par de nouvelles règles.

L'article 17 est remplacé par les dispositions ci-après :

(Voir cet article).

En vigueur depuis le 9 février 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles de cet accord commencent à s'appliquer dès qu'elles sont officialisées.

Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter de la date d'extension de celui-ci.

En vigueur depuis le jeudi 9 février 2006

Retraite
Préambule
Article 1
Article 2