En vigueur depuis le 9 février 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article sur la retraite
Résumé. L'article 17 sur la retraite est remplacé par de nouvelles règles.
L'article 17 est remplacé par les dispositions ci-après :
(Voir cet article).