Retraite

Article 1

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Article 1

L'article 17 est remplacé par les dispositions ci-après :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le 9 février 2006

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Modification de l'article sur la retraite

Résumé. L'article 17 sur la retraite est remplacé par de nouvelles règles.

L'article 17 est remplacé par les dispositions ci-après :

(Voir cet article).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 février 2006

Source : Légifrance