En vigueur depuis le 23 mai 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adhésion à une convention de retraite
Résumé. Signer cet avenant signifie accepter toutes les règles d'une convention signée en 1998.
La signature de cet avenant entraîne l'adhésion à l'ensemble du texte conventionnel signé le 29 juin 1998.
1 version