Retraite et licenciement

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En vigueur depuis le 23 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adhésion à une convention de retraite

Résumé. Signer cet avenant signifie accepter toutes les règles d'une convention signée en 1998.

La signature de cet avenant entraîne l'adhésion à l'ensemble du texte conventionnel signé le 29 juin 1998.

En vigueur depuis le lundi 23 mai 2005

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Article 5