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Retraite et licenciement

relatif à la retraite et au licenciement

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En vigueur depuis le 23 mai 2005

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective des centres de lutte contre le cancer

Résumé. Un accord modifie la convention collective des centres de lutte contre le cancer pour la mettre à jour avec les nouvelles lois sur la retraite et le licenciement.

Le présent avenant a pour objet la modification de certains articles de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 afin de mettre le texte en conformité avec les nouvelles dispoistions légales issues de :

― la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 (Journal officiel du 22 août 2003) portant réforme des retraites ;

― l'accord de branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à la mise à la retraite du 28 avril 2004 (arrêté d'agrément du 9 août 2004 ― Journal officiel du 26 août 2004) ;

― l'ordonnance n 2004-602 du 24 juin 2004 (Journal officiel du 26 juin 2004) relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le lundi 23 mai 2005

Retraite et licenciement
Retraite
Modification de l'article 3.1.1 « Circonstances et modalités » (Démission. ― Licenciement. ― Retraite)
Modification de l'article 3.1.6.1 « Définition » (départ en retraite)
Licenciement
Modification de l'article 3.1.2.3.1 « Licenciement individuel économique »
Agrément
Date d'application
Adhésion