En vigueur depuis le 27 février 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension d'un avenant sur la retraite complémentaire
Résumé. Un nouvel accord sur les retraites complémentaires doit être enregistré et peut être étendu à tous.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.