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Retraite complémentaire

relatif à la retraite complémentaire

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En vigueur depuis le 27 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article sur la retraite dans l'animation

Résumé. Un article sur les retraites dans la convention collective de l'animation a été supprimé.

L'article 9. 2 de la convention collective nationale de l'animation est supprimé.

En vigueur depuis le 27 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et extension d'un avenant sur la retraite complémentaire

Résumé. Un nouvel accord sur les retraites complémentaires doit être enregistré et peut être étendu à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Retraite complémentaire
Article 1
Article 2