En vigueur depuis le 27 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article sur la retraite dans l'animation
Résumé. Un article sur les retraites dans la convention collective de l'animation a été supprimé.
L'article 9. 2 de la convention collective nationale de l'animation est supprimé.