En vigueur depuis le 31 mai 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des régimes de retraite et prévoyance dans le cinéma
Résumé. Les entreprises du cinéma et de l'audiovisuel, comme les laboratoires de films ou les services d'étalonnage, doivent suivre des règles spécifiques pour la retraite complémentaire et la prévoyance.
Toutes les entreprises qui exercent dans le secteur du cinéma ou de l'audiovisuel, les activités de :
- tirages et développement de films photochimiques tout format ;
- transfert de support photochimique sur autre support (vidéo et numérique) ;
- étalonnage et télécinéma, sous-titrage.
Ces activités s'inscrivent notamment dans la nomenclature INSEE au n° 9.21 D (Prestations techniques pour le cinéma et la télévision) et au n° 74.8 B (Laboratoires techniques de développement et de tirage).
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