En vigueur depuis le 31 mai 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application des régimes de retraite et prévoyance dans le cinéma
Toutes les entreprises qui exercent dans le secteur du cinéma ou de l'audiovisuel, les activités de :
- tirages et développement de films photochimiques tout format ;
- transfert de support photochimique sur autre support (vidéo et numérique) ;
- étalonnage et télécinéma, sous-titrage.
Ces activités s'inscrivent notamment dans la nomenclature INSEE au n° 9.21 D (Prestations techniques pour le cinéma et la télévision) et au n° 74.8 B (Laboratoires techniques de développement et de tirage).