Reprise du personnel

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter du premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel, à la condition expresse que l'avenant du 28 janvier 2011, dont il modifie les dispositions, soit lui-même entré en vigueur, c'est-à-dire qu'il ait été étendu par arrêté ministériel publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 août 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de reprise du personnel

Résumé. Les nouvelles règles pour la reprise des salariés dans les entreprises de sûreté aérienne entrent en vigueur après la publication d'un arrêté ministériel, à condition que l'ancien accord soit déjà appliqué.

Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter du premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel, à la condition expresse que l'avenant du 28 janvier 2011, dont il modifie les dispositions, soit lui-même entré en vigueur, c'est-à-dire qu'il ait été étendu par arrêté ministériel publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 2013

Source : Légifrance