Repos hebdomadaire

Article 3

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Article 3

Le présent avenant s'appliquera aux établissements adhérents du SYNERPA à l'issue du délai d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel pour les autres établissements.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 février 2017

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Application d'un nouvel accord sur le repos hebdomadaire

Résumé. Un nouvel accord sur le repos hebdomadaire s'appliquera aux établissements adhérents du SYNERPA après un délai d'opposition, et aux autres établissements après publication au Journal officiel.

Le présent avenant s'appliquera aux établissements adhérents du SYNERPA à l'issue du délai d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel pour les autres établissements.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2017

Source : Légifrance