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Repos hebdomadaire

modifiant l'article 52 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 relatif au repos hebdomadaire

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En vigueur depuis le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de repos hebdomadaire

Résumé. Un accord modifie les règles du repos hebdomadaire dans une convention collective.

Les dispositions du présent avenant ont pour objet de modifier l'article 52 bis relatif au repos hebdomadaire de l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective du 18 avril 2002.

En vigueur depuis le 1 février 2017

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Modification du repos hebdomadaire

Résumé. Les salariés auront désormais un dimanche de repos toutes les deux semaines, avec des exceptions pour certains emplois.

L'organisation du travail mise en place permettra l'octroi de :
– 4 jours de repos sur 2 semaines, dont 2 consécutifs ;
– 1 dimanche garanti toutes les 2 semaines.
Cette dernière disposition ne remet pas en cause les modalités d'organisation existantes concernant les dispositions pour les jours de repos et les dimanches qui seraient plus favorables aux salariés.
En raison d'organisations spécifiques motivées par les besoins du service, par dérogation l'organisation du travail garantira un dimanche de repos toutes les 3 semaines.
Cet article ne s'applique pas aux salariés volontaires qui sont exclusivement recrutés pour travailler le week-end.

En vigueur depuis le 1 février 2017

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Application d'un nouvel accord sur le repos hebdomadaire

Résumé. Un nouvel accord sur le repos hebdomadaire s'appliquera aux établissements adhérents du SYNERPA après un délai d'opposition, et aux autres établissements après publication au Journal officiel.

Le présent avenant s'appliquera aux établissements adhérents du SYNERPA à l'issue du délai d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel pour les autres établissements.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le 1 février 2017

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Signature d'un accord sur le repos hebdomadaire

Résumé. L'article fixe la date et le lieu de signature d'un accord sur le repos hebdomadaire.

Fait à Paris, le 16 décembre 2014, en autant d'exemplaires que de parties, plus les exemplaires nécessaires aux dépôts légaux.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2017

Repos hebdomadaire
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4