Périmé31 décembre 2015
Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2015
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er janvier 2015.
Répartition de la contribution au FPSPP
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er janvier 2015.
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Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2015
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er janvier 2015.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 30 décembre 2015
Source : Légifrance