Périmé par Répartition de la contribution au FPSPP (P)
Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 31 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord temporaire dans la convention des activités du déchet
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, et arrivera à échéance le 31 décembre 2014.
Il est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet.
Il ne pourra pas être reconduit par tacite reconduction.