Répartition de la contribution au FPSPP

Article 2

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Article 2

La contribution des entreprises sur la participation à la formation professionnelle continue sera imputée respectivement à hauteur de :

– 50 % au titre du plan de formation ;
– 50 % au titre de la professionnalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2014

Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 31 décembre 2014

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Répartition des contributions des entreprises pour la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises doivent partager leur contribution à la formation continue à parts égales entre le plan de formation et la professionnalisation.

La contribution des entreprises sur la participation à la formation professionnelle continue sera imputée respectivement à hauteur de :

– 50 % au titre du plan de formation ;
– 50 % au titre de la professionnalisation.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance