Périmé31 décembre 2013
Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 31 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord dans les activités du déchet
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2013 et concerne les entreprises de la convention collective des déchets.
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er janvier 2013.